ARTICLE 3 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internethttps://latelierdelafeve.com,, L'Atelier de la Fève collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions de l'article 4 (b) ci-dessous.


a) Finalités

Dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

· L’achat de produits et services ;

· Le paiement des produits et services réservés ;

· L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations des divers achats et commandes réalisés ;

· La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;

· La réalisation d’enquêtes satisfaction après achats ;

· Le contact d’une personne du Service Consommateurs.

Dans le cadre d’un consentement de l’utilisateur ou client :

· L’envoi de newsletters et messages promotionnels à la condition que le client coche la case prévue à cet effet et exprimant son acceptation, lors de la création de son compte sur le présent site ;

· Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;

· L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site ;

· L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

· La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :

· La réponse à des demandes de renseignements

· La gestion des fraudes et des réclamations


b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, L'Atelier de la Fève pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.
En particulier, L'Atelier de la Fève pourra être amené à collecter les données suivantes :
· Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ; · Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;

· Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ;

· Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;

· Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées. · Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile).

· Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous). Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.


c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Jeff de Bruges et aux membres du réseau.

Dans le cas où L'Atelier de la Fève confie les activités de traitement de données à des sous-traitants (livreurs, prestataires informatiques…), ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de L'Atelier de la Fève. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.


d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.



e) Données transférées à l’étranger

La Société réalise la majorité des traitements des Données sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, notamment informatiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, la Société s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates nécessaires à l’encadrement, la confidentialité et la sécurisation de ces transferts.
Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.


f) Durées de conservation


L'Atelier de la Fève conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.


Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.