CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 OBJET
L’ATELIER DE LA FEVE est une Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 EURO, dont le siège social est au Boulevard de la Millière 13011 Marseille FRANCE, immatriculée au RCS le 07-12-2020 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges »).
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre la société L’ATELIER DE LA FEVE et les clients de son site Internet «https://latelierdelafeve.com/ » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits destinées à être livrées à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre L’Atelier de la Fève et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site L’Atelier de la Fève, pour une livraison dans les pays listés à l’Article 6 des présentes Conditions. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site L’Atelier de la Fève.
1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT
LES PRODUITS DE L’ATELIER DE LA FEVE
LE PRIX DES PRODUITS DE L’ATELIER DE LA FEVE
A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits L’Atelier de la Fève.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
Pour les commandes de produits personnalisables, la personnalisation s’effectue dans la limite du nombre de caractères présents sur le site L’Atelier de la Fève.
4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de L’Atelier de la Fève dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.
Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire soit par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), soit par Paypal.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de Ingenico Payment Services. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Ingenico Payment Services qui s’assure notamment que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), vous confirme l’enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction, ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est ensuite débité du montant total de votre commande.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse que vous aurez renseignée lors de votre commande sur le Site. La livraison est constituée par la mise à disposition du produit commandé à l’adresse que vous aurez indiquée.
Les délais de livraison sont en principe ceux mentionnés dans les présentes Conditions.
Lors de votre commande, des délais de livraison différents pourront toutefois vous être communiqués, en particulier pendant les périodes de fort pic d’activité (fêtes de fin d’année, Pâques, etc).
En tout état de cause, en cas de force majeure, le délai de livraison qui vous aura été communiqué pourra être prolongé. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans les délais prévus, pour toute autre cause que la force majeure ou relevant de votre fait, la vente pourra être résolue à votre demande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
Adresse de livraison
Vous êtes responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire de la commande. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment le code de porte et étage le cas échéant) pour permettre la livraison. L’Atelier de la Fève ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Pour toute expédition à domicile, nous vous demandons de vous assurer de la présence du destinataire ou de son représentant le jour de la livraison. En l’absence du destinataire ou de son représentant, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer le colis dans un délai déterminé. Si le destinataire ou son représentant ne récupère pas le colis dans ce délai, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Pour des raisons liées également à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, L’Atelier de la Fève ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation ou détérioration des produits.
Dans le cas où l’adresse de livraison indiquée correspondrait à un établissement public (ex : hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Par ailleurs, il vous revient de vous assurer que ledit établissement accepte la livraison de votre commande. En effet, dans le cas où l’établissement refuserait de réceptionner votre commande, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature périssable du produit, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.
L’Atelier de la Fève met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez contacter L’Atelier de la Fève:
– directement sur notre Site « https://latelierdelafeve.com/» via le bouton « Contact »
– par email à l’adresse suivante, à l’attention du service clients : latelierdelafeve@gmail.com
– par téléphone au 06 17 09 44 95, en précisant le numéro de commande concernée le cas échéant.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison qu’un cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et vous pourrez obtenir restitution du montant de votre commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Vous devrez ainsi, dans un premier temps, enjoindre Jeff de Bruges, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que dans l’hypothèse où L’Atelier de la Fève ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que vous pourrez, selon les mêmes modalités, informer L’Atelier de la Fève qu’il procède à la résolution de la vente.
Le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par notre Service Consommateurs de votre courrier ou de votre écrit informant L’Atelier de la Fève de la résolution de la vente, à moins que la livraison du produit ait été effectuée entre l’envoi de votre courrier et sa réception.
Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation et vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes Conditions, la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
En cas de retour de produits, ceux-ci doivent être accompagnés de leur preuve d’achat, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Dans le cas où le destinataire de la commande refuserait sa livraison pour un motif autre que légitime (défauts cachés, non-conformité), la commande ne sera pas remboursée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-avant.
Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Les photographies présentes sur le site L’Atelier de la Fève sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de L’Atelier de la Fève quant à leur exactitude.
Pour les commandes personnalisables, L’Atelier de la Fève décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de votre part sur le texte de personnalisation.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure tel que défini à l’article 13.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article 4.3. ci-avant, et la responsabilité de L’Atelier de la Fève ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de L’Atelier de la Fève.
L’Atelier de la Fève se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
L’Atelier de la Fève est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure résultant de circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas de sinistre ou d’intempéries reconnus ; tout accident ayant causé l’indisponibilité des stocks, ou l’arrêt de son exploitation ; toute épidémie ou pandémie, les conséquences qui en résultent et les mesures prises par les autorités compétentes pour y faire face ; toutes mesures gouvernementales de nature à restreindre ou à empêcher la bonne exécution des services ; la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance ; le manque de force motrice ou de matière première résultant d’une cause d’ordre général, tel que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteur ; et toute autre cause suspendant la production de marchandises, sans qu’elle résulte de la volonté du Vendeur. Sont également considérés inclus les faits précités se produisant chez le fournisseur de matière première ou chez tout autre établissement dont dépend l’exécution de la commande.
(Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.3 des conditions générales de vente)
A l’attention de : L’Atelier de la Fève
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
N° de commande (figurant sur le Bon de commande) :
Commande reçue le :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),
Date :